Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Cette possibilité a déjà été ouverte mais son effet a été limité puisqu'elle a conduit à un déblocage d'un montant de près de 1 milliard d'euros, soit moins de 1 % du stock. Je ne suis pas favorable à ce que l'on réduise le délai d'indisponibilité.

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